Un exemple de facture pour auto-entrepreneur doit être adapté à votre activité, à votre client et à votre situation de TVA. En franchise en base, indiquez « TVA non applicable, art. 293 B du CGI ». Si vous facturez la TVA, détaillez le taux et son montant. Dans les deux cas, prévoyez les mentions propres aux clients professionnels.
Idée reçue : un auto-entrepreneur ne facture jamais de TVA. C’est faux. Le régime de la micro-entreprise et la franchise en base de TVA sont deux sujets distincts : un entrepreneur peut rester au régime micro tout en devenant redevable de la TVA.
Les deux factures ci-dessous concernent des prestations entre professionnels en France. Les noms, coordonnées et opérations sont fictifs. Pour les utiliser, remplacez toutes les données d’identification et vérifiez les conditions applicables à votre prestation.
Quel exemple de facture pour auto-entrepreneur sans TVA utiliser ?
Premier cas : une graphiste indépendante réalise une prestation pour une entreprise française. Elle bénéficie de la franchise en base et ne facture donc pas de TVA sur cette opération. Les montants sont exprimés en euros.
| Rubrique | Exemple fictif |
|---|---|
| Facture et dates | Facture n° F-2026-001, émise le 10 mars 2026. Prestation réalisée le 10 mars 2026. |
| Vendeuse | Camille Martin EI, 8 rue des Tilleuls, 44000 Nantes. SIREN et numéro d’immatriculation : à renseigner avec les données réelles. |
| Cliente | Société Atelier des Dunes, 12 rue du Port, 44000 Nantes. Adresse de facturation identique. |
| Prestation | Création d’une identité visuelle, forfait : 600 €. |
| Total à payer | 600 €. TVA non applicable, art. 293 B du CGI. |
| Règlement | Par virement, au plus tard le 9 avril 2026. Aucun escompte pour paiement anticipé. |
| Retard de paiement | Pénalités de retard : trois fois le taux d’intérêt légal. Indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement : 40 €. |
Ce modèle de facture sans TVA montre la logique à suivre : le prix convenu reste le montant à payer, sans ajouter une ligne de taxe calculée à zéro. La mention de l’article 293 B explique pourquoi la TVA n’est pas facturée.
Le nom de l’entrepreneuse est accompagné de la mention « EI », propre à l’entreprise individuelle. Avant tout envoi, les identifiants fictifs ou absents doivent être remplacés par ceux de l’entreprise réelle. Ajoutez aussi l’adresse de livraison si elle diffère de l’adresse du client.
Le critère de TVA : la franchise en base applicable à l’opération facturée appelle la mention de l’article 293 B, sans facturation de TVA ; sinon, appliquez les règles de TVA correspondant à votre situation et à votre prestation.
Comment présenter un exemple de facture avec TVA ?
Deuxième cas : un consultant indépendant facture une prestation de conseil à une entreprise française. Il est redevable de la TVA et l’opération présentée relève du taux normal de 20 %. Ce taux ne s’applique pas automatiquement à toutes les activités.
| Rubrique | Exemple fictif |
|---|---|
| Facture et dates | Facture n° F-2026-002, émise le 10 mars 2026. Prestation réalisée le 10 mars 2026. |
| Vendeur | Alex Robin EI, 5 rue des Acacias, 35000 Rennes. SIREN, immatriculation et numéro de TVA : à renseigner avec les données réelles. |
| Client | Société Horizon Conseil, 20 rue de la Gare, 35000 Rennes. Adresse de facturation identique. |
| Prestation | Audit de communication : 2 journées à 400 € HT, soit 800 € HT. |
| TVA | 20 % de 800 € : 160 €. |
| Total TTC | 960 € à payer. |
| Règlement | Par virement, au plus tard le 9 avril 2026. Aucun escompte pour paiement anticipé. |
| Retard de paiement | Pénalités de retard : trois fois le taux d’intérêt légal. Indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement : 40 €. |
Le calcul est simple : 800 € HT plus 160 € de TVA donnent 960 € TTC. La mention « TVA non applicable » n’a pas sa place sur cette facture. Si plusieurs taux s’appliquent à une même vente, les bases et montants de TVA doivent être distingués.
La TVA facturée ne constitue pas une recette à considérer intégralement comme disponible : elle entre dans vos obligations déclaratives. Les règles de déduction et de déclaration dépendent notamment de votre régime. Pour distinguer les montants hors taxe et toutes taxes comprises sur un autre type de document, notre article sur la TVA sur une facture d’électricité donne aussi des repères de lecture.
Une sortie de franchise peut résulter d’un dépassement de seuil ou d’une option, selon les conditions applicables. Les seuils et la date d’effet ne se déduisent pas de ces exemples. Vérifiez votre cas auprès du service des impôts avant d’émettre une facture avec une nouvelle TVA.
Quelles mentions sont obligatoires sur une facture d’auto-entrepreneur ?
Pour une facture adressée à un professionnel, partez des informations qui permettent d’identifier les parties, l’opération et les conditions de paiement. Les exemples précédents donnent une base, pas une liste universelle adaptée à toutes les activités.
- Identité du vendeur : nom et prénom, mention « entrepreneur individuel » ou « EI », adresse professionnelle, SIREN et mentions d’immatriculation applicables.
- Identité du client : nom ou dénomination et adresse, ainsi que l’adresse de facturation si elle est différente.
- Identification de la facture : numéro unique, date d’émission et date de la vente ou de la prestation lorsqu’elle diffère.
- Détail de l’opération : nature précise, quantité, prix unitaire, éventuelle réduction et montants à payer.
- TVA : mention de franchise si elle s’applique ou, dans le cas contraire, informations de TVA requises, dont les taux et montants correspondants.
- Paiement entre professionnels : date de règlement, conditions d’escompte, taux des pénalités de retard et indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement.
Une facture peut nécessiter d’autres indications. Un artisan soumis à une obligation d’assurance professionnelle doit notamment porter les informations relatives à son assurance dans les conditions prévues pour son activité. Un numéro de bon de commande peut également être nécessaire lorsqu’un tel numéro a été établi par le client.
Le portail Service Public Entreprendre et le ministère de l’Économie présentent les règles de facturation et leurs évolutions. Pour une opération particulière, notamment à l’étranger ou dans une activité réglementée, je conseille de vérifier les mentions propres à ce cas avant de reprendre un modèle général.
Comment numéroter ses factures sans trou ni doublon ?
Attribuez un numéro unique à chaque facture, dans une séquence chronologique et continue. Une série comme F-2026-001, puis F-2026-002, permet de se repérer. Le format choisi doit surtout vous permettre de retrouver les documents et de justifier leur ordre.
Évitez de réserver un numéro pour un document qui ne sera peut-être jamais émis. Si une facture déjà transmise comporte une erreur, ne l’effacez pas simplement de vos archives et ne réutilisez pas son numéro : établissez un document rectificatif ou un avoir selon la situation, en conservant la trace de l’opération initiale.
Pour une facture d’acompte, identifiez clairement la somme déjà demandée. La facture finale doit ensuite permettre de comprendre ce qui reste à payer, sans compter deux fois le même acompte. Le traitement de la TVA sur l’acompte dépend de l’opération et de votre régime.
Quand émettre une facture et combien de temps la conserver ?
Entre professionnels, la facture est en principe délivrée au moment de la vente ou de la prestation, avec des règles particulières possibles pour certaines opérations. Préparez les informations dès l’accord commercial : description de la mission, prix, éventuel acompte et coordonnées de facturation.
La date limite de paiement indiquée doit être cohérente avec les conditions convenues et les délais légaux applicables. Dans les exemples, une facture émise le 10 mars prévoit un règlement au 9 avril. Ce choix illustre une échéance, pas un délai obligatoire pour tous les contrats.
Conservez les factures émises et reçues, ainsi que les pièces qui expliquent une correction ou un avoir. Les durées de conservation peuvent varier selon la nature des documents et les obligations applicables. En cas de doute, vérifiez les délais à jour auprès de Service Public Entreprendre et de l’administration fiscale avant d’archiver ou de supprimer des fichiers.
Word, Excel, PDF ou logiciel en ligne : que choisir ?
Un modèle gratuit dans Word peut suffire pour mettre en page quelques factures : il faut toutefois contrôler chaque mention, le numéro et les totaux à chaque émission. Un modèle Excel facilite les calculs et le suivi, à condition de vérifier les formules avant l’envoi.
Un PDF est utile pour transmettre une version lisible et limiter les modifications accidentelles. Il ne garantit pas, à lui seul, la conformité de la facture ni son adaptation aux futures exigences de facturation électronique. Gardez aussi une copie exploitable pour votre classement.
Un outil de facturation en ligne peut centraliser clients, numérotation et documents. Comparez surtout les possibilités de correction, d’export et de conservation, ainsi que son adaptation à la facturation électronique. Le coût et les fonctions varient selon le service : vérifiez les conditions avant de vous engager.
Les deux exemples de cet article peuvent servir de base à recopier dans votre propre document, puis à imprimer si nécessaire. Ils doivent être complétés et adaptés, et ne remplacent pas un contrôle des mentions. Pour une activité d’entretien ou de réparation, par exemple, la description doit préciser le travail réellement facturé, qu’il s’agisse de l’entretien d’un parquet ou d’un diagnostic de téléphone.
Questions fréquentes
Comment faire une facture quand on est auto-entrepreneur ?
Rassemblez les coordonnées des parties, décrivez la prestation ou la vente, attribuez un numéro, puis indiquez le prix et les conditions de paiement. Ajoutez les mentions de TVA correspondant à votre situation et contrôlez les éventuelles obligations propres à votre métier avant l’envoi.
Qu’est-ce qui est obligatoire sur une facture d’auto-entrepreneur ?
Les mentions portent notamment sur l’identité du vendeur et du client, le numéro et la date de facture, le détail de l’opération, le prix, la TVA et le règlement. Des mentions supplémentaires peuvent s’appliquer selon le client, l’activité ou l’opération.
Quel est le modèle de facture pour un auto-entrepreneur ?
Il n’existe pas un modèle unique adapté à toutes les situations. Choisissez d’abord entre une facture en franchise de TVA et une facture avec TVA, puis complétez-la selon la prestation et les informations du client. Les deux tableaux ci-dessus illustrent ces choix pour des opérations B2B françaises.
Quelles sont les nouvelles règles de facturation pour les auto-entrepreneurs ?
La généralisation progressive de la facturation électronique modifie les modalités d’émission et de réception pour les opérations concernées. Un simple PDF envoyé par courriel ne suffit pas à lui seul à satisfaire ce dispositif. Le calendrier et les obligations dépendent notamment de la taille de l’entreprise et de l’opération : consultez les informations à jour sur impots.gouv.fr et préparez votre choix de plateforme.
Quelle vérification faire avant d’envoyer votre première facture ?
- Confirmez votre situation de TVA. Ne déduisez pas la franchise du seul statut de micro-entrepreneur.
- Remplacez toutes les données fictives. Vérifiez notamment votre identité, vos numéros, l’adresse de facturation et la description de la prestation.
- Recalculez le total. Avec TVA, contrôlez la base HT, le taux et le TTC. Sans TVA, vérifiez la mention de franchise.
- Relisez le règlement. La date d’échéance, l’escompte et les mentions de retard doivent correspondre à votre relation professionnelle.
- Archivez la version envoyée. Conservez également les éventuelles corrections et choisissez un outil compatible avec vos besoins de facturation électronique.
Mon conseil : partez du modèle qui correspond à votre TVA, puis faites une dernière lecture ligne par ligne avant chaque envoi. C’est plus sûr que de modifier uniquement le nom du client sur une ancienne facture.
